Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site www.impact-emedia.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Impact-eMédia est actuellement édité par la société IMPACT IMMEDIAT, qui édite également le magazine Regard Magazine.

2. Conditions générales d'utilisation

Le site www.impact-emedia.fr constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par IMPACT IMMEDIAT, qui s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs.

3. Crédits et droits photographiques

Les pages d'exemple présentées sur ce site (démonstrations de nos savoir-faire) utilisent des images libres de droits issues de Wikimedia Commons et de Flickr, publiées sous licences Creative Commons (CC0, CC BY, CC BY-SA). Lorsque la licence l'exige, l'attribution de l'auteur est indiquée.

Si vous êtes l'auteur ou le détenteur des droits d'une image et que vous constatez une utilisation, un crédit erroné ou une absence de crédit, contactez-nous à contact@impact-emedia.fr : nous procéderons à la rectification ou au retrait de l'image dans les meilleurs délais.

4. Description des services

Le site www.impact-emedia.fr a pour objet de présenter les activités d'Impact-eMédia : la création de sites internet, la gestion de réseaux sociaux et la publicité en ligne pour les commerces et les TPE, à Valence et en Drôme-Ardèche.

IMPACT IMMEDIAT s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

5. Tarifs, devis et variation des prix

Les prix affichés sur ce site (packs de sites, formules de réseaux sociaux et de publicité) sont indiqués hors taxes et s'entendent « à partir de ». Ils correspondent à un périmètre de départ et constituent une base d'estimation, en aucun cas un tarif ferme et définitif.

Chaque prestation étant adaptée au besoin du client, le montant final varie selon le contenu retenu : à la demande du client, le périmètre peut être réduit (le prix diminue) ou étendu (le prix augmente). Le prix définitif, la durée d'engagement éventuelle et les modalités de paiement (location, achat assorti d'une maintenance, ou achat unique) sont arrêtés dans un devis nominatif, seul document contractuel entre les parties.

Aucune commande n'est ferme avant l'acceptation écrite d'un devis. IMPACT IMMEDIAT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui figurant sur le devis en vigueur à la date de sa signature. Les budgets de diffusion publicitaire (sommes versées aux régies telles que Meta pour diffuser les annonces) sont distincts de nos honoraires et restent à la charge du client.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies JavaScript, Next.js et des cookies fonctionnels. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.

Le site est hébergé au sein de l'Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité du service, sous réserve d'opérations de maintenance.

IMPACT IMMEDIAT et l'hébergeur ne sauraient être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au serveur.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

IMPACT IMMEDIAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons, à l'exception des visuels de démonstration cités plus haut.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'IMPACT IMMEDIAT.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité

IMPACT IMMEDIAT agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

IMPACT IMMEDIAT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 6, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Les espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. IMPACT IMMEDIAT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.

9. Gestion des données personnelles

L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés, ainsi que du RGPD (règlement n° 2016-679).

9.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est IMPACT IMMEDIAT, représenté par Jean-Charles Rigaud, son gérant. IMPACT IMMEDIAT s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

9.2 Finalité des données collectées

Les données collectées via nos formulaires sont utilisées exclusivement pour :

• répondre à vos demandes de contact ou de devis
• prévenir et lutter contre la fraude (spam)
• améliorer nos services

IMPACT IMMEDIAT ne commercialise pas vos données personnelles ; elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques internes.

9.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), à la limitation du traitement (art. 18), d'opposition (art. 21) et à la portabilité (art. 20). Pour les exercer, contactez-nous par écrit à contact@impact-emedia.fr ou à l'adresse : IMPACT IMMEDIAT, 16 rue Docteur Charles Ponsoye, 26500 Bourg-lès-Valence. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

9.4 Non-communication des données

IMPACT IMMEDIAT s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne sans en informer préalablement l'utilisateur. Aucune donnée sensible n'est collectée.

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